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On imagine les collectionneurs garder lâensemble des Ćuvres quâil ont acquises et ne jamais les vendre, pour mieux les transmettre. Or, il arrive quâils sâen sĂ©parent. Peu importe les raisons, lâessentiel est de prĂ©parer le coĂ»t fiscal de cette cession. Le rĂ©gime de droit commun la taxation forfaitaire Le rĂ©sident français, qui cĂšde un objet dâart, dâantiquitĂ© ou de collection ou des mĂ©taux prĂ©cieux, est soumis de plein droit Ă une imposition spĂ©cifique la taxe forfaitaire sur les objets prĂ©cieux article 150 VI du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts. Celle-ci ne concerne que les mutations Ă titre onĂ©reux ventes, apports, et non les cessions Ă titre gratuit donation ou succession. Elle vise les cessions intervenant sur le territoire français ou celui dâun autre Ătat membre de lâUnion europĂ©enne. La cession est rĂ©alisĂ©e dans lâĂtat dans lequel se situe physiquement le bien au jour de la vente. NĂ©anmoins, si le bien vendu a toujours Ă©tĂ© situĂ© dans un Ătat tiers Ă lâUnion europĂ©enne, la taxe forfaitaire ne sâappliquera pas, et la cession sera alors soumise au rĂ©gime dâimposition des plus-values sur bien meubles article 150 U A du CGI. Elle est Ă©galement applicable lorsque le bien quitte dĂ©finitivement la France Ă destination dâun Ătat tiers Ă lâUnion europĂ©enne. La taxe forfaitaire sur les objets prĂ©cieux est due par les particuliers rĂ©sidents fiscaux français. Un non-rĂ©sident en est exonĂ©rĂ©. Cette exonĂ©ration touche aussi bien les ventes aux enchĂšres que les ventes privĂ©es. Le non-rĂ©sident doit justifier de sa domiciliation hors de France. Il doit attester sur lâhonneur de sa rĂ©sidence fiscale Ă lâĂ©tranger et fournir une copie de sa piĂšce dâidentitĂ©. Ă dĂ©faut, lâintermĂ©diaire ou lâacquĂ©reur demeure responsable du versement de la taxe. ExonĂ©rations Les professionnels et artistes soumis aux impĂŽts commerciaux ne sont pas redeva-bles de la taxe forfaitaire dĂšs lors que la vente intervient dans le cadre de leur activitĂ© professionnelle. Par ailleurs, les cessions et exportations dont le prix de cession ou la valeur nâexcĂšde pas 5 000 ⏠sont exonĂ©rĂ©es. Ce seuil sâapprĂ©cie objet par objet, sauf lorsque les objets cĂ©dĂ©s ou exportĂ©s forment un ensemble, par exemple une collection de timbres-poste. Mais ce seuil minimum ne sâapplique pas aux cessions de mĂ©taux prĂ©cieux. Celles-ci sont en effet imposables dĂšs le premier euro. Autres cessions bĂ©nĂ©ficiant dâune exonĂ©ration celles effectuĂ©es au profit des musĂ©es portant le label musĂ©es de France» ou de musĂ©es dâune collectivitĂ© territoriale, des bi-bliothĂšques publiques et services dâarchives. Calcul de la taxe et dĂ©claration La taxe est calculĂ©e sur le prix de cession de lâobjet ou sa valeur en douane valeur de lâĆuvre, frais dâassurance, frais de transport. La commission versĂ©e Ă un intermĂ©diaire, agissant au nom et pour le compte du vendeur ou de lâacquĂ©reur, nâest pas dĂ©ductible du prix de cession En prĂ©sence dâun intermĂ©diaire qui acquiert le bien en son nom, concomitamment Ă sa revente courtier, antiquaire, commissaire-priseur, sociĂ©tĂ© commerciale ou, Ă dĂ©faut, en prĂ©sence dâun acquĂ©reur assujetti Ă la TVA Ă©tabli en France, la taxe est due sur le prix payĂ© par ce dernier pour lâacquisition du bien. Le taux de la taxe CRDS incluse est de 6,5 % pour les bijoux, objets dâart, de collection ou dâantiquitĂ©. Depuis le 1er janvier 2018, le taux est de 11 % CRDS incluse pour les mĂ©taux prĂ©cieux. La dĂ©claration de la taxe est accompagnĂ©e de son paiement. Elle sâeffectue au moyen de lâimprimĂ© fiscal n° 2091. Elle est dĂ©posĂ©e par le vendeur au service des impĂŽts chargĂ© du recouvrement dont il relĂšve service qui figure sur lâavis dâimposition sur le revenu, dans un dĂ©lai dâun mois Ă compter de la vente. Si le propriĂ©taire fait intervenir un intermĂ©diaire domiciliĂ© fiscalement en France, ou si lâacquĂ©reur est un assujetti Ă la TVA en France, la taxe doit ĂȘtre reversĂ©e par cet intermĂ©diaire ou cet acquĂ©reur. Ce dernier est alors responsable du paiement de lâimpĂŽt. Si lâintermĂ©diaire est domiciliĂ© fiscalement hors de France, le vendeur ou lâexportateur reste redevable de la taxe. Le dĂ©faut, lâinsuffisance de paiement ou le versement tardif de la taxe donnent lieu au versement dâun intĂ©rĂȘt de retard au taux de 0,4 % par mois, auquel sâajoute une amende Ă©gale Ă 25 % des droits Ă©ludĂ©s. Simulation dâune cession dâĆuvre dâart et de sa taxation En 2007, un amateur dâart achĂšte une Ćuvre 65 000 âŹ, quâil revend en 2018 pour une valeur de 1 500 000 âŹ. Le rĂ©gime normal dâimposition est la taxation forfaitaire, soit 1 500 000 x 6,5 % = 97 500 âŹ. Sâil opte pour rĂ©gime des plus-values, lâimposition sera dĂ©terminĂ©e de la façon suivante 1 500 000 ⏠Â- 65 000 ⏠= 1 435 000 âŹ, diminuĂ©e dâun abattement de 45 % 9 ans x 5 % = 645 750 âŹ. La plus-value aprĂšs abattement est donc de 789 250 âŹ. Le montant de lâimpĂŽt sera de 285 708 âŹ. Dans ce cas prĂ©cis, la taxation forfaitaire est plus avantageuse, mais il convient de faire quelques simulations en fonction de la situation. Option pour le rĂ©gime des plus-values mobiliĂšres Le prix de vente est le prix rĂ©el, tel quâil est stipulĂ© dans lâacte. Le prix dâacquisition est celui qui figure dans lâacte dâachat. Si lâobjet a Ă©tĂ© acquis Ă titre gratuit, la valeur retenue est celle sur laquelle les droits de mutation Ă titre gratuit ont Ă©tĂ© calculĂ©s. Sâajoutent les frais dâacquisition limitativement dĂ©terminĂ©s par la loi les droits de mutation, les frais dâacte et de dĂ©claration, la TVA et les frais de restauration et de remise en Ă©tat. Ces frais sont pris en compte pour leur montant rĂ©el. Le montant de la plus-value est ensuite rĂ©duit dâun abattement, dont le taux est fixĂ© Ă 5 % par annĂ©e de dĂ©tention au-delĂ de la deuxiĂšme annĂ©e, dâoĂč une exonĂ©ration totale de la plus-value aprĂšs vingt-deux ans de dĂ©tention. La plus-value nette aprĂšs abattement est soumise Ă lâimpĂŽt sur le revenu au taux de 19 %, auxquels sâajoutent les prĂ©lĂšvements sociaux de 17,2 % depuis le 1er janvier 2018. Soit un taux de 36,2 %. Pour lâapplication de lâabattement, le propriĂ©taire revendeur doit justifier la durĂ©e de dĂ©tention du bien facture, donation, succession. La dĂ©claration n° 2092-SD doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e, accompagnĂ©e du paiement de lâimpĂŽt, dans le mois qui suit la cession. Pour les cessions rĂ©alisĂ©es avec la participation dâun intermĂ©diaire domiciliĂ© fiscalement en France ou, en lâabsence dâintermĂ©diaire, lorsque lâacquĂ©reur est un assujetti Ă la TVA Ă©tabli en France, la dĂ©claration et le paiement sont effectuĂ©s par lâintermĂ©diaire ou lâacquĂ©reur, au service des impĂŽts chargĂ© du recouvrement SIE dont il dĂ©pend ou si le responsable du versement est un officier ministĂ©riel au service des impĂŽts chargĂ© du recouvrement compĂ©tent pour lâenregistrement de lâacte. LâintermĂ©diaire participant Ă la transaction ou lâacquĂ©reur assujetti Ă la TVA Ă©tabli en France est dĂ©gagĂ© de toute responsabilitĂ©, tant pour les renseignements fournis par le vendeur ou lâexportateur que pour le calcul de la plus-value. Pour les exportations ou les cessions rĂ©alisĂ©es Ă lâĂ©tranger de biens exportĂ©s temporairement, les formalitĂ©s sont rĂ©glĂ©es, par lâexportateur ou par lâintermĂ©diaire ayant participĂ© Ă la transaction, au service des impĂŽts chargĂ© du recouvrement SIE dont il dĂ©pend, prĂ©alablement Ă lâaccomplissement des formalitĂ©s douaniĂšres. Pour les autres cessions le vendeur dĂ©pose la dĂ©claration et le paiement au SIE dont il relĂšve. Le vendeur reporte le montant de la plus-value nette sur sa dĂ©claration dâensemble des revenus, modĂšle n° 2042 complĂ©mentaire case 3 VZ elle est intĂ©grĂ©e dans le revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence. Institut Art & Droit
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